Επίσημη περίληψη · Français
Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum d'une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La date du 15/12/2026 est une date prévisionnelle. Maxi sur 4 ans : 500 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est déterminée de la manière suivante : Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance forfaitisée chaque année. La durée maximale d'exécution du bon de commande de la phase socle est de 9 mois. Pour les autres prestations, la durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois. Concernant la partie maintenance corrective et intervention, la durée maximale d'exécution des bons de commande est précisée dans l'annexe 2 du CCAP. Les prestations sont réglées p
Πηγή και αξιοπιστία
Πηγή: επίσημη προκήρυξη TED 582584-2026, τελευταίος έλεγχος: 24 Αυγ 2026, 9:05 π.μ.. Η αρχική δημοσίευση παραμένει καθοριστική.
Τα δεδομένα έχουν αναδιαρθρωθεί για ευκολότερη ανάγνωση. Η επίσημη προκήρυξη και τα έγγραφα της σύμβασης υπερισχύουν πάντα.