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France · Agricultural, forestry, horticultural and related services

Official subject · Français

CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - clause insertion sociale

Terres de Loire Habitat · France

Deadline Sep 28, 2026, 2:00 PM UTC
Estimated valueNot announced
PublishedAug 17, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion » Marché ordinaire pour l'entretien et à un accord cadre à bons de commande pour d'éventuelles prestations non prévues dans l'entretien périodique

Source and reliability

Source: official TED notice 569322-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:06 PM. The original publication remains authoritative.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.