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France · Services agricoles, forestiers et horticoles

Objet officiel · Français

CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - clause insertion sociale

Terres de Loire Habitat · France

Échéance 28 sept. 2026 à 14:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié17 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion » Marché ordinaire pour l'entretien et à un accord cadre à bons de commande pour d'éventuelles prestations non prévues dans l'entretien périodique

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 569322-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:06. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.