Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 12 mois pouvant être reconduit 12 mois, 3 fois tacitement. Le lot n°7 est un marché réservé (Article L2113-12 - Code de la commande publique)
Source and reliability
Source: official TED notice 568795-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.