Službeni sažetak · Français
Što se nabavlja?
Il s'agit est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 12 mois pouvant être reconduit 12 mois, 3 fois tacitement. Le lot n°7 est un marché réservé (Article L2113-12 - Code de la commande publique)
Izvor i pouzdanost
Izvor: službena TED obavijest 568795-2026, zadnji put provjerena 21. kol 2026. 21:06. Izvorna objava ostaje mjerodavna.
Podaci su preuređeni radi lakšeg čitanja. Službena obavijest i dokumentacija uvijek imaju prednost.