Official summary · Français
What is being procured?
Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Source and reliability
Source: official TED notice 551884-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:07 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.