France · Financial and insurance services
Official title · Français
Indicative automatic translation for easier reading. The official title below prevails.
Official title · Français
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Mairie de Saint-Victoret · France
View notices under this nameOfficial summary · Français
Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Notice history
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
TED · 551884-2026. Checked on Aug 24, 2026, 3:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
