Clos TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Mairie de Saint-Victoret · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance

Échéance 16 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié10 août 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 551884-2026

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Source et fiabilité

TED · 551884-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 15:05.

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