Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 551884-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:07. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.