Official summary · Français
What is being procured?
Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché comporte une clause de réexamen et une clause de prestations similaires
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché comporte une clause de réexamen et une clause de prestations similaires
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 541128-2026. Checked on Aug 24, 2026, 1:05 PM.
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