Official summary · Français
What is being procured?
Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché comporte une clause de réexamen et une clause de prestations similaires
Source and reliability
Source: official TED notice 541128-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.