Official summary · Français
What is being procured?
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Source and reliability
Source: official TED notice 540175-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.