Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 540175-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 20:05. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.