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France · Architectural, construction, engineering and inspection services

Official subject · Français

ACCORD-CADRE D’ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ZONAGES DE VALENCIENNES MÉTROPOLE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE · France

Deadline Sep 11, 2026, 10:00 AM UTC
Estimated valueNot announced
PublishedAug 4, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études stratégiques, diagnostiques et réglementaires relatives au petit cycle de l'eau sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Cette mission consiste principalement en l'élaboration et la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement (SDA), ainsi que des Zonages d’Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales. Elle vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale.

Source and reliability

Source: official TED notice 537465-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.