Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Source and reliability
Source: official TED notice 534735-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.