Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 534735-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.