Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée initiale de l'accord-cadre : 10 mois calendaires Période de reconduction : 1 fois 10 mois calendaires Montant maximum par lot et par période : lot 1 : 55 000,00 euros HT lot 2 : 8 000,00 euros HT
Source and reliability
Source: official TED notice 518299-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.