Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée initiale de l'accord-cadre : 10 mois calendaires Période de reconduction : 1 fois 10 mois calendaires Montant maximum par lot et par période : lot 1 : 55 000,00 euros HT lot 2 : 8 000,00 euros HT
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 518299-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:06. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.