Awarded TED · Source · Language: Français

France · Transport services

Official title · Français

Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône · France

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Official summary · Français

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les…

What is being procured?
Deadline Not announced
Estimated value7,200,000 EUR
PublishedJul 24, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

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    · TED 514232-2026

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TED · 514232-2026. Checked on Aug 23, 2026, 10:05 PM.

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