Adjudicado TED · Fuente · Idioma: Français

Francia · Servicios de transporte

Título oficial · Français

Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône · Francia

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Resumen oficial · Français

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les…

¿Qué se contrata?
Plazo No indicado
Valor estimado7.200.000 EUR
Publicado24 jul. 2026
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Resumen oficial · Français

¿Qué se contrata?

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

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Cronología del procedimiento de contratación

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    · TED 514232-2026

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Fuente y fiabilidad

TED · 514232-2026. Verificado el 23 ago. 2026 22:05.

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