Opportunity summary
What is being procured?
L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 80 000 € HT.
Source and reliability
Source: official TED notice 511609-2026, last checked Aug 21, 2026, 6:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.