Official summary · Français
What is being procured?
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Source and reliability
TED · 511186-2026. Checked on Aug 23, 2026, 9:05 PM.
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