Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 511186-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 21:05.
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