Official summary · Français
What is being procured?
Consultation passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 etR.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour une durée initiale allant, au plus tôt de la date d'émission de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations, ou au plus tard du 23/08/2027, jusqu'au 31/12/2027. Il est ensuite tacitement reconductible une fois 24 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2029) dans les conditions prévues au CCP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum par période (1 105 000 euro(s) H.T maximum pour la première période et 1 895 000 euro(s) H.T. maximum pour la seconde période). Soit 3 000 000 euro(s) H.T. maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires, révisables selon les
Source and reliability
Source: official TED notice 511033-2026, last checked Aug 21, 2026, 6:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.