Accord-Cadre à Bons de Commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'études géotechniques sur le patrimoine de PARTENORD Le groupe et ses futurs constructions et acquisitions (2026-2029)

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Consultation passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 etR.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour une durée initiale allant, au plus tôt de la date d'émission de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations, ou au plus tard du 23/08/2027, jusqu'au 31/12/2027. Il est ensuite tacitement reconductible une fois 24 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2029) dans les conditions prévues au CCP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum par période (1 105 000 euro(s) H.T maximum pour la première période et 1 895 000 euro(s) H.T. maximum pour la seconde période). Soit 3 000 000 euro(s) H.T. maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires, révisables selon les