Official summary · Français
What is being procured?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES désignée coordonnateur du groupement de commandes composé de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, VILLE DE PAU, SYNDICAT PAU BEARN PYRENEES MOBILITES et COMMUNE DE LEE Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour chaque membre du groupement et à marchés subséquents pour les lots 1 à 6 et 15 à 2. Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour chaque membre du groupement pour les lots 7 à 14 (cf. règlement de consultation). Prestations réparties en 20 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre. Codes CPV principal et par lot : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultatio
Source and reliability
Source: official TED notice 510876-2026, last checked Aug 21, 2026, 6:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.