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France · Business services: legal, marketing, consulting and recruitment

Official subject · Français

Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique

Département de l'Ardèche · France

Deadline Sep 18, 2026, 3:00 PM UTC
Estimated value413,928 EUR
PublishedJul 21, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocatair

Source and reliability

Source: official TED notice 502719-2026, last checked Aug 21, 2026, 3:05 PM. The original publication remains authoritative.

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