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Objet officiel Français

Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique

Département de l'Ardèche · France

Échéance 18 sept. 2026 à 15:00 UTC
Valeur estimée413 928 EUR
Publié21 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocatair

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 502719-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 15:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.