Official summary · Français
What is being procured?
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) - Commune de Montaigu-Vendée Chaque lot sera passé sous la forme d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Durée / Délai: Période initiale de 1 an, avec possibles reconductions de 1 an
Source and reliability
Source: official TED notice 502460-2026, last checked Aug 21, 2026, 3:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.