Official summary · Français
What is being procured?
- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée : * selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique pour les lot n° 2, 4, 6, 7 et 8 * selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour les lots n° 1, 3, 5, 9 et 10. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Source and reliability
Source: official TED notice 497166-2026, last checked Aug 21, 2026, 1:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.