Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée : * selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique pour les lot n° 2, 4, 6, 7 et 8 * selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour les lots n° 1, 3, 5, 9 et 10. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 497166-2026, vérifié pour la dernière fois le 23 août 2026 à 19:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.