Official summary · Français
What is being procured?
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 20 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 1, 3 à 8, 11, 13 et 15 à 20. Les autres lots (Lots 2, 9, 10, 12 et 14) sont passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. 2 PSE obligatoires pour le lot 11 / Aucune pour les autres lots. Variantes libres. Pas de variantes imposées
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Official summary · Français
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 20 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 1, 3 à 8, 11, 13 et 15 à 20. Les autres lots (Lots 2, 9, 10, 12 et 14) sont passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. 2 PSE obligatoires pour le lot 11 / Aucune pour les autres lots. Variantes libres. Pas de variantes imposées
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 495001-2026. Checked on Aug 23, 2026, 6:05 PM.
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