Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique.…
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Official summary · Français
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique.…
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Source and reliability
TED · 490169-2026. Checked on Aug 23, 2026, 5:05 PM.
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