Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique.…
Traducción automática orientativa. El resumen oficial sigue siendo la referencia.
Resumen oficial · Français
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique.…
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
Todavía no se ha identificado ningún otro anuncio relacionado.
-
Anuncio de rectificación Anuncio consultado
· TED 490169-2026
Secciones modificadas: 1 Abrir el anuncio oficial ↗
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.
Fuente y fiabilidad
TED · 490169-2026. Verificado el 23 ago. 2026 17:05.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.