Official summary · Français
What is being procured?
Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. Marché décomposé en 2 lots. Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 et pour une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL. - Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention Collective FEDERREC. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n°10 du dossier de consultation des entreprises.
Source and reliability
Source: official TED notice 485636-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.