Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. Marché décomposé en 2 lots. Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 et pour une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL. - Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention Collective FEDERREC. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n°10 du dossier de consultation des entreprises.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 485636-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 09:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.