Official summary · Français
What is being procured?
Pour le lot 3, il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les lots 1, 2 et 4, il s'agit d'accord-cadre avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 3 est exécuté à prix forfaitaires. Les lots 1, 2 et 4, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et sur prix du catalogue
Source and reliability
Source: official TED notice 480887-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.