Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
Pour le lot 3, il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les lots 1, 2 et 4, il s'agit d'accord-cadre avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 3 est exécuté à prix forfaitaires. Les lots 1, 2 et 4, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et sur prix du catalogue
Sursă și fiabilitate
Sursă: anunțul oficial TED 480887-2026, ultima verificare: 21 aug. 2026, 07:05. Publicarea originală rămâne determinantă.
Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.