Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025
Source and reliability
Source: official TED notice 474801-2026, last checked Aug 21, 2026, 1:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.