Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025
Fonte e affidabilità
Fonte: avviso TED ufficiale 474801-2026, verificato l’ultima volta il 21 ago 2026, 01:05. La pubblicazione originale resta il riferimento.
I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.