Official summary · Français
What is being procured?
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande. Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 2 sur les 7 proposés, les candidats répondant à plus de deux lots renseigneront leurs ordres de priorité dans la fiche jointe en annexe 2 du règlement de consultation
Source and reliability
Source: official TED notice 470908-2026, last checked Aug 20, 2026, 11:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.