Opportunity summary
What is being procured?
La consultation a pour objet de confier des travaux d'électricité dans divers bâtiments. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Intégrant des conditions d?exécution relatives au domaine social et à l?emploi : Article L. 2112-2 du Code de la commande publique.
Source and reliability
Source: official TED notice 466660-2026, last checked Aug 20, 2026, 9:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.