Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
La consultation a pour objet de confier des travaux d'électricité dans divers bâtiments. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Intégrant des conditions d?exécution relatives au domaine social et à l?emploi : Article L. 2112-2 du Code de la commande publique.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 466660-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 21:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.