Official summary · Français
What is being procured?
Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total maximum des bons de commande est fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Source and reliability
Source: official TED notice 464309-2026, last checked Aug 23, 2026, 12:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.