Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total maximum des bons de commande est fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 464309-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 20:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.