Official summary · Français
What is being procured?
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale. Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation. Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle
Source and reliability
Source: official TED notice 455368-2026, last checked Aug 23, 2026, 11:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.