Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, telle que définies par l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles. l'E.P.D.E.F garantit la prise en charge et le suivi des enfants qui lui sont confiés.…
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, telle que définies par l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles. l'E.P.D.E.F garantit la prise en charge et le suivi des enfants qui lui sont confiés.…
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 439382-2026. Checked on Aug 23, 2026, 8:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.