Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, telle que définies par l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles. l'E.P.D.E.F garantit la prise en charge et le suivi des enfants qui lui sont confiés.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 439382-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 08:05.
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