Official summary · Français
What is being procured?
Toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées dans le règlement de la consultation ainsi que les document du dossier de consultation entreprise (DCE) via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3013524etorgAcronyme=s2d La présente consultation est soumise au Code français de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code français de la commande publique (CCP). Cette consultation, qui concerne les macro-lots 2, 3 et 4, est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 d
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Official summary · Français
Toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées dans le règlement de la consultation ainsi que les document du dossier de consultation entreprise (DCE) via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3013524etorgAcronyme=s2d La présente consultation est soumise au Code français de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code français de la commande publique (CCP). Cette consultation, qui concerne les macro-lots 2, 3 et 4, est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 d
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Source and reliability
TED · 437898-2026. Checked on Aug 23, 2026, 7:05 AM.
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