Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Source and reliability
TED · 427578-2026. Checked on Aug 23, 2026, 5:05 AM.
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