Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Gratuit
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 427578-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 05:05.
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