Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages,établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages,établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 407189-2026. Checked on Aug 22, 2026, 10:05 PM.
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