Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages,établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 407189-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 22:05.
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